Le Programme du droit de prêt public (DPP)

Le Programme du droit de prêt public (DPP) est géré par le Conseil des arts du Canada depuis 1986. Celui-ci verse annuellement aux auteurs canadiens inscrits une compensation pour l’accès public gratuit à leurs livres dans les bibliothèques publiques du Canada. Actuellement, plus de 20 000 auteurs et plus de 90 000 titres admissibles sont consignés au programme.

Sept bibliothèques publiques pour chacun des groupes linguistiques sont sélectionnées chaque année à titre d’échantillon pour établir la disponibilité des titres et, par conséquent, déterminer les versements du DPP. Cet échantillonnage est représentatif des diverses régions du Canada et inclut d’importantes collections. 

Pour s’inscrire, il faut être auteur ou coauteur, illustrateur ou photographe, traducteur, collaborateur d’une anthologie, ou encore directeur de rédaction avec une contribution écrite originale. Par ailleurs, la contribution doit représenter au minimum 10% de l’œuvre. Il faut aussi être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

Les ouvrages admissibles au programme sont les suivants :

• recueil de poésie, pièce de théâtre, roman, recueil de nouvelles, livre jeunesse, essai ou étude;
• ouvrage d'au moins 48 pages ou, dans le cas d’une œuvre jeunesse, au moins 24 pages;
• ouvrage imprimé et détenant un numéro ISBN (les œuvres électroniques sont donc exclues);
• œuvre publiée au plus tard le 1^er mai de l’année en cours.

Lors de l’inscription, en plus du formulaire à remplir et à signer, il est demandé de fournir pour chaque titre : 

• une photocopie de la page titre;
• une photocopie de la page de copyright;
• une photocopie de la table des matières, le cas échéant.

L’inscription d’une œuvre au programme ne se fait qu’une seule fois et doit être faite par la personne admissible. Les années subséquentes, seuls les nouveaux titres sont à ajouter au dossier. Chaque année, la période d’inscription se déroule du 15 février au 1^er mai. Les formulaires et les documents requis doivent être acheminés par voie postale.

Pour s’inscrire ou pour plus de renseignements : http://plr-dpp.ca/DPP/programme/default.aspx

Karine